Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Présentation de l’Association

Le site amitiesbelges.com est édité par Les Amitiés Belges de Monaco, une association à but non lucratif, régie par la loi monégasque.

Coordonnées de l’association :

Nom : Les Amitiés Belges de Monaco

Adresse : Le Victoria, 13 Boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco

Téléphone : +33 (0)6 40 61 36 15

Email : contact@amitiesbelges.com

Présidente : Anne Rotthier

L’utilisation du site amitiesbelges.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des utilisateurs du site amitiesbelges.com ainsi que les modalités d’inscription aux événements et d’adhésion à l’association via notre portail de paiement sécurisé.

3. Services Proposés

L’association propose les services suivants sur son site Internet :

•Adhésion en ligne : Possibilité de devenir membre de l’association en remplissant un formulaire et en effectuant un paiement sécurisé.

•Inscription à des événements : Participation à des événements culturels, sportifs ou sociaux en réservant des billets via notre portail de paiement sécurisé.

•Informations : Accès aux actualités, aux activités et aux projets organisés par l’association.

4. Adhésion et Inscription aux Événements

4.1 Processus d’adhésion

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne souhaitant participer à ses activités.

Le formulaire d’adhésion doit être téléchargé, complété et envoyé par email à contact@amitiesbelges.com.

Les cotisations doivent être réglées selon les tarifs en vigueur mentionnés sur le site.

4.2 Inscription aux événements

Les membres peuvent s’inscrire aux événements directement via le site Internet.

Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre portail en ligne.

5. Paiement Sécurisé

Tous les paiements effectués sur le site amitiesbelges.com sont traités via un portail sécurisé, garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires des utilisateurs.

6. Politique de Remboursement

L’Association souhaite vous informer de ses conditions d’annulation pour les événements qu’elle organise. Ces conditions visent à garantir une gestion claire et équitable pour toutes les parties impliquées.

6.1 Annulation d’un événement par l’association

L’Association se réserve le droit d’annuler un événement pour des raisons imprévues, telles que des conditions météorologiques extrêmes, un nombre insuffisant de participants, ou tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés ou auront la possibilité de reporter leur inscription à un événement ultérieur, selon les circonstances.
En cas d’annulation par l’association, les participants seront informés dans les plus brefs délais par email.

6.2 Annulation par un membre de son inscription à un évènement

• Annulation jusqu’à 7 jours avant l’événement : En cas d’annulation jusqu’à 7 jours avant la date de l’événement, l’association rembourse intégralement le montant payé, moins les frais de traitement administratifs (si applicable).
• Annulation à moins de 7 jours de l’événement : Aucune annulation ne sera acceptée et aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation survient à moins de 7 jours avant la date de l’événement.

Report d’événement :

Si l’événement est reporté à une date ultérieure, les participants auront la possibilité de maintenir leur inscription pour la nouvelle date ou de demander un remboursement intégral. Les demandes de remboursement doivent être faites dans un délai de 7 jours suivant l’annonce du report.

Conditions spéciales :

Certaines exceptions peuvent s’appliquer en fonction de l’événement (par exemple, des événements avec des coûts non remboursables spécifiques).

7. Responsabilités de l’Utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription ou adhésion.

Ils doivent s’assurer de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe.

L’association ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des informations fournies par un utilisateur.

8. Propriété Intellectuelle

Le contenu présent sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des Données Personnelles

Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles :

Les informations collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour la gestion des adhésions et inscriptions.

Les données ne sont ni partagées ni vendues à des tiers.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en adressant leur demande par email à contact@amitiesbelges.com.

10. Limitation de Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées sur son site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.

L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption ou d’indisponibilité.

11. Force Majeure

L’association ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, etc.).

12. Modification des Conditions Générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Les Amitiés Belges de Monaco afin de s’adapter aux évolutions législatives ou aux besoins de l’association. Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des mises à jour.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit monégasque.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager une action en justice. À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Monaco.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

Les Amitiés Belges de Monaco

Le Victoria, 13 Boulevard Princesse Charlotte

98000 Monaco

Email : contact@amitiesbelges.com

Téléphone : +33 (0)6 40 61 36 15